Conditions Générales de Vente – Services de Doula

Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions des prestations de Doula proposée par EI BERNARD Marie

Prestations

Marie Bernard vous propose deux types de suivis :
– Un forfait de suivi en pré et post natal
– Un ou des rendez-vous unitaire(s)
Les prestations ont majoritairement lieu dans le domicile des personnes concernées. Il peut être envisagé que ces prestations puissent avoir lieu dans un lieu neutre (Parc, Bar…) uniquement à la demande des clients et ce, en accord avec la Doula.
Le cabinet situé au 32 rue de L’Epeau, 44 470 Carquefou, loué par Marie Bernard peut également être propice aux différents types de suivi.

2.1. Généralités

• Forfait de suivi pré-post natal
  La Doula propose un soutien prénatal, périnatal et postnatal visant à accompagner émotionnellement et physiquement les futurs parents. Ces services ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
  Marie Bernard travaille dans le cadre de la charte des Doulas de France, dont elle est signataire (Cf Charte ci-jointe)
  L’engagement dans un forfait permet de bénéficier d’un avantage sur la tarification.
  
• Rendez-vous unitaire
  La Doula propose un soutien prénatal, périnatal et postnatal visant à accompagner émotionnellement les futurs/jeunes parents. Ce service ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.

2.2 Ce que peut proposer Marie Bernard pendant les Rendez-vous

• Forfait de suivi pré-post natal
  Marie Bernard accompagne les femmes et les familles dans toutes les étapes de la vie et plus particulièrement pendant la période qui entoure la naissance. Elle a à cœur d’être à l’écoute de chaque histoire et d’être une personne ressource pour les personnes qu’elle rencontre. Son accompagnement est basé sur l’écoute, l’accueil émotionnel, la confiance, l’information, le prendre soin et le soutien logistique. Marie Bernard pourra vous proposer des références de livre sur des sujets d’intérêt au cours de votre suivi. Ce groupe pourra permettre de potentiels échanges, avec un délais de réponse au maximum sous 48h de la Doula, du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h inclus.
  
• Rendez-vous unitaire
  Dans le cadre de la Charte des Doulas de France, « Nous pouvons accompagner tout événement de vie : puberté, préconception, PMA, grossesse, IMG, IVG, interruption spontanée de la grossesse, deuil périnatal, naissance, postnatal, adoption, parcours de transition, ménopause, deuil, fin de vie… ».

Prise de rendez-vous et annulation

• Prise de rendez-vous : Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail, via le formulaire de contact présent sur le site internet de la Doula, ou directement en ligne grâce à l’agenda Résalib. Pour les rendez-vous au domicile, ces derniers s’organisent en lien direct avec la Doula.
• Annulation : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation hors délais ou d’absence non justifiée, la séance sera facturée.
• Annulation liée à l’accouchement (dans le cadre du Forfait de suivi pré et post natal) : Si la cliente accouche avant la fin du nombre de séances prévues initialement en période prénatale, les séances restantes du forfait peuvent être converties en soutien post-partum, dans la limite du forfait souscrit.
• En cas d’indisponibilité de dernière minute (dû à un cas de force majeure) de la Doula Marie Bernard, cette dernière s’engage à reporter le rendez-vous au plus près possible de la date initialement convenue.

Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs suivants seront appliqués à partir du 1er Janvier 2026
  
• Forfait de suivi pré-post natal

Premier rendez-vous pour envisager un accompagnement sur le long terme :

Durée : Une heure
Tarif : 60 Euros
Paiement : le jour du rendez-vous.
Ce rendez-vous peut avoir lieu à votre domicile ou au sein de mon cabinet.

Ce rendez-vous sert à faire connaissance, à échanger sur vos attentes et aborder votre besoin d’accompagnement. Il ne vous engage pas à poursuivre sur un accompagnement forfaitaire.

Pour autant, si c’est votre souhait et que nous décidons mutuellement de cheminer ensemble, je vous propose :

• Forfait 5 RDV :
  Durée : Environ deux heures par RDV
  Tarif : 425 Euros (soit 85 euros par rencontre.) +/- Frais Kilométriques.
  Paiement : Cf Conditions spécifiques ci-après

• Forfait 7 RDV :
  Durée : Environ deux heures par RDV
  Tarif : 560 Euros (soit 80 euros par rencontre.)+/- Frais Kilométriques.
  Paiement : Cf Conditions spécifiques ci-après

• Rendez-vous unitaire

Rendez-vous à l’unité,
(Accompagnement à votre domicile ou au sein de mon cabinet) :

Durée : Une heure et 30 minutes.
Tarif : 75 Euros +/- Frais Kilométriques

Paiement : le jour du rendez-vous.

Si à l’issue d’un premier rendez-vous unitaire, un forfait est contracté, alors les tarifs préférentiels seront appliqués. Cette séance constituera la première séance du forfait choisi.

• Frais kilométriques

Marie Bernard se déplace à 25 kilomètres autour de Saint Mars du Désert. Au- delà, des frais kilométriques seront ajoutés quel que soit la prestation demandée. Le barème kilométrique est disponible auprès de l’administration française. (Au 01/01/25, Distance (en km) x 0.636)

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement se fait par Chèque, Virement ou par espèces.

5. Conditions spécifiques pour les forfaits

• Souhaits de votre Doula :

– Concernant les accompagnements Doula sur le post-partum, Marie Bernard souhaite qu’au moins une rencontre ait lieu avant la naissance du bébé.

– Pour les Femmes en couple, Marie Bernard souhaite rencontrer le co-parent au moins lors du premier rendez-vous si possible.

• Tarifs des forfaits

Les forfaits sont composés de plusieurs séances et permettent de bénéficier de tarifs préférentiels. Les tarifs des forfaits ne comprennent pas les potentiels frais kilométriques. Ces derniers seront ajoutés en fonction de la localisation du rendez- vous.

• Modalités de paiement :

A l’issue, du rendez-vous de rencontre (facturé le jour même du rendez-vous), si le client opte pour une souscription de forfait, un devis sera alors réalisé sur la base de 2 options :

le paiement du forfait sélectionné via un échelonnement fixé par la Doula.

– le paiement du forfait sélectionné réglé en totalité lors du premier rendez- vous ;

A réception du devis accepté et signé par le client, les tarifs préférentiels s’appliqueront.
Dans le cadre d’un paiement échelonné, voici le découpage des tarifs en fonction des forfaits :

Forfait 5 Rendez-vous (425 euros)
 1er RDV (85 Euros )
 2e RDV (170 Euros)
 4e RDV (170 Euros)

• Validité du forfait :

Forfait 7 Rendez-vous (560 euros)
 1er RDV (80 Euros)
 2e RDV (240 Euros)
 5e RDV (240 Euros)

Les séances prénatales et post-partum doivent être réalisées dans un délai de un an à compter de la première séance.

• Remboursement des forfaits :

Les forfaits ne sont pas remboursables sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Dans ce cas, un remboursement au prorata peut être effectué.

Responsabilité

La Doula fournit ses services avec diligence, mais ne pratique pas d’actes médicaux. Le suivi médical de la grossesse et de l’accouchement reste sous la responsabilité des professionnels de santé. Ces dispositions ont pour objectif de se conformer au cadre de la Charte des Doulas de France.
La Doula n’a pas d’obligation de résultats. Cependant, elle est tenue à une obligation de moyens en utilisant ses connaissances de sorte à s’adapter à la demande du client.

Protection des données personnelles

Les informations du client sont strictement confidentielles, utilisées uniquement pour la gestion des prestations. (Cf texte cité dans le document des Mentions légales)

Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE ».

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de différend concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles au point 8 de ce document (Médiation).
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, qui précise que :
Le consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (notamment les articles 42 et 46), soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En tout état de cause, les litiges relèveront des juridictions dont dépend la Cour d’appel de Rennes.